Arrêté du 15 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique

Version INITIALE

NOR : INTE2024543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/15/INTE2024543A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le Secours catholique est agréé au niveau national au titre de son équipe nationale « Urgences-France » jusqu'au 30 mars 2022 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique de l'équipe nationale « Urgences-France »

Type des missions de sécurité civile

National

National

B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations.