Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 21 septembre 2020 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
NOR : ARMD2025030S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/9/21/ARMD2025030S/jo/article_4
Texte n°13