Article 2
L'arrêté ministériel du 4 septembre 2019 complétant le programme philatélique de l'année 2020 et fixant celui de l'année 2021 (1re partie) est modifié comme suit :
« Art. 1. - Ariane 6, lancement inaugural : émission supprimée. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOI2021839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/1/ECOI2021839A/jo/article_2
Texte n°5
L'arrêté ministériel du 4 septembre 2019 complétant le programme philatélique de l'année 2020 et fixant celui de l'année 2021 (1re partie) est modifié comme suit :
« Art. 1. - Ariane 6, lancement inaugural : émission supprimée. »
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