Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer
NOR : MENE2019676A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/MENE2019676A/jo/article_7
Texte n°4