Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au brevet d'initiation à la mer

Version INITIALE

NOR : MENE2019669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/MENE2019669A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Les sujets de l'épreuve sont extraits d'une banque de sujets nationale. Une commission de supervision de la banque de sujets est réunie sous la responsabilité d'une académie désignée par le ministre. Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche préside cette commission. Il valide les sujets et les corrigés. Il peut être suppléé par un inspecteur du second degré, après en avoir informé le recteur de l'académie responsable de la commission.