Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au brevet d'initiation à la mer

Version INITIALE

NOR : MENE2019669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/MENE2019669A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le diplôme est délivré aux candidats qui ont obtenu une note à l'examen supérieure ou égale à 10. Le diplôme délivré aux candidats admis porte l‘une des mentions suivantes :


- « Débutant » quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 10 et inférieure à 13 ;
- « Maîtrise » quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 13 et inférieure à 16 ;
- « Avancé », quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 16 et inférieure à 19 ;
- « Expert », quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 19.


Les recteurs d'académie délivrent les diplômes sous le format prévu en annexe 1 du présent arrêté.