Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au brevet d'initiation à la mer

Version INITIALE

NOR : MENE2019669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/MENE2019669A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Une session d'examen du brevet d'initiation à la mer est organisée chaque année, sur le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer, sur une période et selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale, à l'attention des candidats ayant suivi une formation ouverte sur décision du recteur d'académie.
Les modalités d'inscriptions sont arrêtées par les recteurs d'académie.
Les candidats s'inscrivent à l'examen dans l'académie dans laquelle se situe l'établissement où ils ont suivi leur formation au brevet d'initiation à la mer.