Décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Version INITIALE

NOR : EAEA2024634S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/9/17/EAEA2024634S/jo/article_19

Texte n°1

Article 19


Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste FAIVRE, conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient.