Article 1
Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, les mots : « , sauf la Guyane et Mayotte » sont supprimés.
République
Française
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NOR : SSAZ2024777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/17/SSAZ2024777A/jo/article_1
Texte n°24
Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, les mots : « , sauf la Guyane et Mayotte » sont supprimés.
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