Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Martinique en tant que conservatoire botanique national

Version INITIALE

NOR : TREL2015684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/23/TREL2015684A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.