Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

Version INITIALE

NOR : SSAH2006492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/9/SSAH2006492A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


Au troisième alinéa de l'article 30 de l'arrêté du 14 juin 2012 susvisé, les mots : « avec l'accord des deux directeurs des instituts concernés » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues à l'article 53-1 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé ».