Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
NOR : SSAH2018875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/8/SSAH2018875A/jo/article_2
Texte n°18