Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SSAS2022364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/20/SSAS2022364A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice du budget sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.