Article 6
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
NOR : SPOV2021333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/5/SPOV2021333A/jo/article_6
Texte n°37