Article 2
Au titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique, la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 5125-54 est supprimée.
République
Française
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NOR : SSAS2006857D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/25/SSAS2006857D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/25/2020-1090/jo/article_2
Texte n°16
Au titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique, la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 5125-54 est supprimée.
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