Article 2
Les électeurs de la commune guyanaise de Saül sont convoqués le même jour en vue de pourvoir les sièges du conseil municipal vacants à la date de publication du présent décret.
Décret n° 2020-1089 du 26 août 2020 fixant la date du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des communes d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül et portant convocation des électeurs
NOR : INTA2020364D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/26/INTA2020364D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/26/2020-1089/jo/article_2
Texte n°12