Arrêté du 29 juillet 2020 relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes

Version INITIALE

NOR : MENE2020241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/29/MENE2020241A/jo/article_7

Texte n°3

Article 7


Le conseil siège en session ordinaire au moins deux fois par an. Il peut être convoqué en session extraordinaire par son président.