Arrêté du 29 juillet 2020 relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes

Version INITIALE

NOR : MENE2020241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/29/MENE2020241A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le conseil comprend dix membres titulaires représentant l'administration de l'éducation nationale, dix membres titulaires représentant les personnels et le même nombre de membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Les membres suppléants siègent au conseil en cas d'empêchement des membres titulaires.