Article 1
Il est créé dans chaque région académique un conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes. Ce conseil est présidé par le recteur de région académique ou son représentant.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2020241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/29/MENE2020241A/jo/article_1
Texte n°3
Il est créé dans chaque région académique un conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes. Ce conseil est présidé par le recteur de région académique ou son représentant.
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