Arrêté du 19 août 2020 relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre

Version INITIALE

NOR : MERT2019636A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/19/MERT2019636A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Il est créé un Pôle national d'expertise POLMAR/Terre. Son siège est fixé à Brest.
Pour l'exercice de ses missions, il s'appuie sur les moyens humains et matériels de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO).