Décision du 5 août 2020 modifiant la décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : INTS2017746S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/8/5/INTS2017746S/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'article 2 de la décision du 2 juillet 2020 susvisée est ainsi modifié :
1° Au 4°, le mot : « Madeleine » est remplacé par les mots : « Marie-Madeleine » ;
2° Après ce 4°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Mme Nora SELMI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes. »