Décret n° 2020-1080 du 21 août 2020 modifiant le décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie)

Version INITIALE

NOR : TREL2015518D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/21/TREL2015518D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/21/2020-1080/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.