Arrêté du 12 août 2020 portant agrément de la société GEOS Ingénieurs Conseils en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : TREP2021101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/12/TREP2021101A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.