Article 2
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire intervient à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.
Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
NOR : ARMH2022025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/17/ARMH2022025A/jo/article_2
Texte n°4