Décision du 3 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)

Version INITIALE

NOR : INTF2021587S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/8/3/INTF2021587S/jo/article_30

Texte n°19

Article 30


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.