Arrêté du 29 juillet 2020 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société MANOIR GROUP SAS

Version INITIALE

NOR : ECOI2020429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/29/ECOI2020429A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.