Décision n° 2020-539 du 8 juillet 2020 autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire

Version INITIALE

NOR : CSAC2021163S

Texte n°106

Article 9


La présente décision sera notifiée à la société Opemux RNT et aux éditeurs autorisés dans la zone Nice intermédiaire sur le canal 11B et publiée au Journal officiel de la République française.