Décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du sport

Version INITIALE

NOR : SPOV2015406D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/6/SPOV2015406D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/6/2020-1010/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.