Article 2
La liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés à l'article 1er figure en annexe I.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : LOGL2000284D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/6/LOGL2000284D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/6/2020-1006/jo/article_2
Texte n°46
La liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés à l'article 1er figure en annexe I.
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