Article 3
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection de six députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription du Maine-et-Loire, 1re circonscription du Haut-Rhin, 5e circonscription de la Seine-Maritime, 11e circonscription des Yvelines, 9e circonscription du Val-de-Marne et 2e circonscription de La Réunion)
NOR : INTA2020819D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/7/INTA2020819D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/7/2020-999/jo/article_3
Texte n°29