Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant les modalités relatives à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture et des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et prescrivant des mesures temporaires pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021

Version INITIALE

NOR : AGRS2010445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/31/AGRS2010445A/jo/article_2

Texte n°56

Article 2


Pour les rendez-vous de carrière effectués au titre de l'année scolaire 2019-2020, le délai entre deux entretiens, mentionné au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture et au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ne peut excéder 46 semaines.