Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 2020 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sermoise-sur-Loire (Nièvre)
NOR : TRET2016302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/4/TRET2016302A/jo/article_3
Texte n°7