Arrêté du 4 août 2020 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sermoise-sur-Loire (Nièvre)

Version INITIALE

NOR : TRET2016302A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/4/TRET2016302A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Sermoise-sur-Loire, cadastrée section AC n° 215, d'une superficie de 1 507 m2 environ ; telle que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).