Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination au comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

Version INITIALE

NOR : AGRG2009115A

Texte n°123

Article 6


Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la santé, le directeur général de la recherche et de l'innovation et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.