Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Version INITIALE

NOR : MICB1932268D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/3/MICB1932268D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/3/2020-977/jo/article_11

Texte n°27

Article 11


Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.