Article 1
Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2020 pour un calcul de redevance hors taxes :
- I1 = 5 000 ;
- A = 0,0172 ;
- B = 2/3.
Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2020
NOR : TREP2017839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/17/TREP2017839A/jo/article_1
Texte n°9