Article 7
Le dépouillement du premier tour a lieu au plus tard le 10 septembre 2020 et, en cas d'un éventuel second tour du premier et du troisième collège, le dépouillement a lieu au plus tard le 1er octobre 2020.
Décret n° 2020-918 du 28 juillet 2020 instituant un vote par correspondance pour l'élection des membres des conseils d'administration des caisses de la mutualité sociale agricole au titre de l'année 2020
NOR : AGRS2015405D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/28/AGRS2015405D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/28/2020-918/jo/article_7
Texte n°59