Article 8
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19
NOR : MERT2019959A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/MERT2019959A/jo/article_8
Texte n°56