Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : MERT2019959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/MERT2019959A/jo/article_6

Texte n°56

Article 6


Brevet de chef de quart 500.
I.-A la fin du tableau 3 de l'annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500, est ajoutée une ligne ainsi rédigée : « 5. Les candidats ayant obtenu un diplôme mentionné au 2 du présent tableau au cours de la session 2020 doivent en outre détenir l'attestation de validation du registre de formation à bord établie par l'établissement dans lequel ils ont effectué leur scolarité durant l'année 2019-2020. ».
II.-Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.