Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : MERT2019959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/MERT2019959A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Certificat de matelot électrotechnicien.
I.-Le 3 du 3° de l'article 9 de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé est complété par les mots suivants : « Les candidats ayant obtenu le baccalauréat professionnel spécialité “ électromécanicien marine ” au cours de la session 2020 doivent détenir l'attestation de validation du registre de formation à bord établie par l'établissement dans lequel ils ont effectué leur scolarité durant l'année 2019-2020. ».
II.-Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.