Article 2
L'arrêté du 24 septembre 2019 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP2019457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/24/ECOP2019457A/jo/article_2
Texte n°18
L'arrêté du 24 septembre 2019 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.
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