Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant

Version INITIALE

NOR : TRER2017892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/TRER2017892A/jo/article_11

Texte n°12

Article 11


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.