Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant

Version INITIALE

NOR : TRER2017892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/TRER2017892A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


La zone géographique représentative sur laquelle l'indice « ATMO » est calculé est déterminée par l'AASQA. L'AASQA s'assure que l'agrégation spatiale des concentrations du polluant mesurées ou modélisées est représentative de la qualité de l'air dans cette zone en situation de fond.