Décret n° 2020-914 du 28 juillet 2020 portant classement du parc naturel régional du Mont-Ventoux (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Version INITIALE

NOR : TREL2006373D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/28/TREL2006373D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/28/2020-914/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la préfecture de département et sous-préfecture concernées, ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.