Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP2017926A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/23/SSAP2017926A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2016 modifié par l'arrêté du 23 octobre 2018 modifié par l'arrêté du 12 novembre 2019 susvisés concernant les spécialités PROCYSBI 25 mg, gélule gastro-résistante et PROCYSBI 75 mg, gélule gastro-résistante, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».