Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 9 juillet 2020 portant inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique AIR+ de la société STRYKER France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2017765A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/9/SSAS2017765A/jo/article_2
Texte n°28