Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2018456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/17/MENE2018456A/jo/article_3
Texte n°6
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.