Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé, dans la ligne : « Langues, littératures et cultures étrangères et régionales », les mots : « 4 heures » sont remplacés par les mots : « 3 heures 30 minutes ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2018456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/17/MENE2018456A/jo/article_1
Texte n°6
A l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé, dans la ligne : « Langues, littératures et cultures étrangères et régionales », les mots : « 4 heures » sont remplacés par les mots : « 3 heures 30 minutes ».
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