Décision du 22 juillet 2020 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Version INITIALE

NOR : AGRS2019019S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/7/22/AGRS2019019S/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


A l'article 1er de la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature susvisée, les mots : « M. Thomas Guyot et Mme Aurélie Darpeix-van Tongeren, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts », sont remplacés par les mots : « M. Thomas Guyot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts et M. Thomas Roche, administrateur principal des affaires maritimes ».