Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « L'état des lieux du système d'information » sont remplacés par les mots : « Le système d'information et le développement durable ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAA2003049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/6/SSAA2003049A/jo/article_1
Texte n°16
L'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « L'état des lieux du système d'information » sont remplacés par les mots : « Le système d'information et le développement durable ».
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